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1. OBJECTIFS et RESPONSABILITE EDITORIALE

Ce site Internet est un site de mise à disposition d'informations sur l'ostéopathie en particulier animale de la société SARL VETOSTEO
Tout utilisateur / Internaute s'engage à respecter les conditions d'utilisation.du site www.vetosteo.fr
Directeur de publication : Patrick CHENE. 
Responsable développement et rédaction : Patrick CHENE. 
Pour toute question adressez un mail à vetosteo@vetosteo.fr
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2. QUALITE
 
VETOSTEO s'engage à respecter un haut niveau de professionnalisme et de moralité à l'égard de tout internaute.
Il s'engage à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s'engage également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
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3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations présentées sur ce site peuvent être téléchargées, reproduites, et imprimées. Toutefois, le groupe vetosteo émet des réserves sur l'utilisation des informations contenues dans ce site :
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4. LIENS HYPERTEXTES

Les sites extérieurs au Groupe VETOSTEO ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous notre contrôle.
L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
En tout état de cause, VETOSTEO n'est aucunement responsable de l'indisponibilité de tels sites et VETOSTEO n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.
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Les liens hypertexte du site VETOSTEO permettent aux internautes visitant notre portail de trouver un chemin vers d'autres sites. Sauf accord particulier, les sites destinations sont présentés dans une fenêtre indépendante afin d'éviter toute appropriation de contenu. Nous respectons ainsi les recommandations du "Forum des droits sur l’Internet".
  Si vous considérez qu'un lien vers votre site porte un préjudice moral à votre société, nous le supprimerons dès que vous nous en ferez la demande. Par contre, si vous souhaitez que nous mettions plus en avant votre société, veuillez nous autorisez à utiliser votre logo et nous communiquer un texte vous présentant.
En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment par un ou plusieurs "virus", "Cheval de Troie" ou tout autre "parasite".
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5. LITIGES

Tout litige sera soumis au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de VETOSTEO:
FOIX (09), France. Mais avant cela une fenêtre de discussion est ouverte vetosteo@vetosteo.fr
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6. DROIT D'ACCES AUX INFORMATIONS

Déclaration auprès de la CNIL en cours.
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
VETOSTEO ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique ou des formulaires sauf accord express de votre part. Sinon, elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.
Le Site n'est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

Pour toute question, écrivez nous,

SITE VETOSTEO 36, rue de villefranche 09200 SAINT GIRONS FRANCE

patrick.chene@vetosteo.fr

Par ailleurs, VETOSTEO vous offre la possibilité de vous exprimer de diverses manières sur le site, notamment au travers de forums ou encore d'espaces dans lesquels vous pouvez émettre des idées ou suggestions.
Toutes ces communications transmises par vos soins sur le site sont réputées non confidentielles et non déposées, VETOSTEO se dégage de toute reproduction, divulgation ou transmission en dehors de ces espaces.
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7. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE
 
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8. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les informations contenues et diffusées sur le Site sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services de VETOSTEO qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et conditions d'utilisation différentes selon les pays. De telles références n'impliquent pas l'intention de VETOSTEO de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays.
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9. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par VETOSTEO, de livres, livres épuisés, disques, vidéos, DVD et cédéroms.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de VETOSTEO.
Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
VETOSTEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de VETOSTEO jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.vetosteo.fr, vous remplissez le formulaire de commande ou rédigez un mail et des lors par mail ou par courrier, vous recevrez un devis et c'est à reception de votre chèque à notre adresse ci dessous que nous expédierons la commande.

A tout instant en cas de problèmes ou de doute contactez nous par mail,
nous essairons toujours de comprendre l'origine du problème .....vetosteo@vetosteo.fr
Vous pouvez également commander par courrier VETOSTEO 36, rue de Villefranche 09200 SAINT GIRONS FRANCE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. VETOSTEO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies à reception de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée à la commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps VETOSTEO se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. VETOSTEO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.
toute question sur le suivi de la commande doit être faite par mail à vetosteo@vetosteo.fr
A ce jour les paiements se font par chèque ou par virement, la commande sera traitée à réception du chèque ou confirmation du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
-par chèque bancaire
-par virement auquel cas nous vous ferons parvenir un RIB
En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Sinon nous risquerions d'avoir à demander un supplément pour frais financiers, il conviendra alors de préférer le virement.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à VETOSTEO 36, rue de villefranche 09200 SAINT GIRONS FRANCE

ARTICLE 7 : SECURISATION

Sans objet à ce jour

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à VETOSTEO 36, rue de villefranche 09200 SAINT GIRONS,
en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. VETOSTEO procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Répondeur: (0033) (0)5 61 66 84 60

adresse : 36, rue de villefranche 09200 SAINT GIRONS

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ANNEXE 1
Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

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